Permis de construire Logement N° 03114918C0011

Permis de construire n° 03114918C0011 à Colomiers pour 530 m² de logement, Allee Elise Cambolives

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2018

Dossier PC n° 03114918C0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03114918C0011 a été délivré le 18 juillet 2018 à Colomiers (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Allee Elise Cambolives.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 086 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 7 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T3 et 3 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CS104, CS112. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 787 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colomiers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 086 m²

Surface créée

530 m²

Variation nette

+530 m²

Surface totale après

530 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2020. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

18 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2019

Achèvement (DAACT)

18/12/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
18/07/2018
Chantier (DOC)
01/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
18/12/2020

Localisation du projet à Colomiers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CS104 CS112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colomiers Code postal 31770 Identifiant INSEE 31149
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 530 m² 530 m²
Total 0 m² 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 530 m² 530 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 7
Individuels groupés 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 3 - - 7
- - 57,1 % 42,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03114918C0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en individuel, pour 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 086 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Allee Elise Cambolives, à Colomiers (31770).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 juillet 2018, ouverture de chantier le 1 juillet 2019, achèvement déclaré le 18 décembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3 et 3 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03114918C0011, déposé en mairie de Colomiers.

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