Permis de construire à Colomiers pour 4 687 m² de logement et locaux - 30 Chemin Des Ramassiers
Haute-Garonne (31) , Occitanie
Autorisé le 28 février 2023 · Dossier PC n° 03114922C0078 · Demandeur : PITCH IMMO
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03114922C0078, délivré le 28 février 2023 à Colomiers (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 30 Chemin Des Ramassiers, Colomiers (31770). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PITCH IMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 687 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 583 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 57 logements, dont 10 individuels et 47 collectifs. La répartition par taille comprend 8 T2, 29 T3, 20 T4. La surface se répartit entre 4 152 m² d'habitation et 535 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BP69.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2025.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Colomiers
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 57 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160 m² | 4 152 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 3 992 m² | 4 152 m² |
| Locaux | 0 m² | 535 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 535 m² | 535 m² |
| Total | 160 m² | 4 687 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 4 527 m² | 4 687 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 0 m² | 535 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 535 m² | 535 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 57 |
| Logements individuels | 10 |
| Logements collectifs | 47 |
| Individuels groupés | 10 |
| Collectifs hors résidence | 47 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | 29 | 20 | - | - | 57 |
| - | 14,0 % | 50,9 % | 35,1 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur PITCH IMMO
Consulter les 171 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03114922C0078 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31149 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 février 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.