Permis de construire n° 03114922C0084 à Colomiers pour 201 m² de locaux, 10 avenue Edouard Serres
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2022
Dossier PC n° 03114922C0084
Demandeur
SCI DE L'ORATOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Colomiers (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03114922C0084 a été délivré le 9 décembre 2022, pour un projet situé 10 avenue Edouard Serres. SCI DE L'ORATOIRE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. 201 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 15 586 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 06/03/2023, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BH 13, BH 14. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, avenue Edouard Serres, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 801 permis de construire et déclarations préalables à Colomiers, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/03/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Colomiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colomiers Code postal 31770 Identifiant INSEE 31149
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 15 586 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 201 m² à construire.
La surface de plancher passe de 8 071 m² à 8 272 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 071 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 8 272 m² |
| Total | 8 071 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 8 272 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 8 071 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 8 272 m² |
| dont Bureaux | 1 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 580 m² |
| dont Industrie | 3 059 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 3 260 m² |
| dont Entrepôt | 3 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 432 m² |
| Total locaux | 8 071 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 8 272 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DE L'ORATOIRE, dont l'adresse déclarée est à Colomiers. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DE L'ORATOIRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 345291405
- SIRET
- 34529140500016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1988
- Localisation
- COLOMIERS (31770)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03114922C0084 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BH 13, BH 14 à Colomiers (31770)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Edouard Serres à Colomiers (31770)
Les 4 autres permis de construire recensés avenue Edouard Serres depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.