Permis de construire Locaux N° 03114917C0004

Permis de construire n° 03114917C0004 à Colomiers pour 938 m² de locaux, 10 avenue Edouard Serres

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2017

Dossier PC n° 03114917C0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03114917C0004, délivré le 14 mars 2017 à Colomiers (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 10 avenue Edouard Serres.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 938 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 21 099 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/09/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/05/2017, soit 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Haute-Garonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BH 13, BH 14. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, avenue Edouard Serres, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 801 permis de construire et déclarations préalables à Colomiers, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 099 m²

Surface existante avant

7 551 m²

Surface créée

938 m²

Variation nette

+520 m²

Surface totale après

8 071 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2017. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2017

Achèvement (DAACT)

01/09/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
14/03/2017
Chantier (DOC)
14/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2017

Localisation du projet à Colomiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH 13 BH 14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colomiers Code postal 31770 Identifiant INSEE 31149
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 21 099 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 938 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 719 m² d'industrie et 219 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 7 551 m² à 8 071 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 551 m² 938 m² 0 m² 418 m² 0 m² 520 m² 8 071 m²
Total 7 551 m² 938 m² 0 m² 418 m² 0 m² 520 m² 8 071 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 7 551 m² 938 m² 0 m² 418 m² 0 m² 520 m² 8 071 m²
dont Bureaux 1 361 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 1 580 m²
dont Industrie 2 340 m² 719 m² 0 m² 0 m² 0 m² 719 m² 3 059 m²
dont Entrepôt 3 850 m² 0 m² 0 m² 418 m² 0 m² -418 m² 3 432 m²
Total locaux 7 551 m² 938 m² 0 m² 418 m² 0 m² 520 m² 8 071 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLOMIERS (31770)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03114917C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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