Permis de construire n° 03114922C0047 à Colomiers pour 207 m² de locaux, 12 place de l'Echut
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2022
Dossier PC n° 03114922C0047
Demandeur
RSM 2019
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 décembre 2022 à Colomiers (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03114922C0047 porte sur un projet situé 12 place de l'Echut. La demande émane de RSM 2019.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 583 m², le programme représente 207 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 10/10/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/10/2023, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022.
Ce permis de construire vise la parcelle CT 220. La base compte un autre dossier pour la même voie, place de l'Echut, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 801 permis de construire et déclarations préalables à Colomiers référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/10/2023.
Autorisation
2 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2023
Achèvement (DAACT)
10/10/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Colomiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colomiers Code postal 31770 Identifiant INSEE 31149
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 583 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 207 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 492 m² à 699 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 492 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 699 m² |
| Total | 492 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 699 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 492 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 699 m² |
| dont Bureaux | 492 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 699 m² |
| Total locaux | 492 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 699 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RSM 2019, une société civile immobilière (SCI) basée à Colomiers. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
RSM 2019
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 849438072
- SIRET
- 84943807200019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- COLOMIERS (31770)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03114922C0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, place de l'Echut à Colomiers (31770)
L’autre dossier recensé place de l'Echut depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.