Permis de construire Locaux N° 03114916C0061

Permis de construire n° 03114916C0061 à Colomiers pour 98 m² de locaux, 10 avenue Edouard Serres

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2017

Dossier PC n° 03114916C0061

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03114916C0061 a été délivré le 26 janvier 2017 à Colomiers (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 10 avenue Edouard Serres.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 98 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 15 586 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/05/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/10/2017, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BH 13, BH 14. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, avenue Edouard Serres, la base recense 4 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 801 permis de construire et déclarations préalables à Colomiers référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 586 m²

Surface existante avant

1 263 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

1 361 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/05/2018. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2017

Achèvement (DAACT)

30/05/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
26/01/2017
Chantier (DOC)
05/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2018

Localisation du projet à Colomiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH 13 BH 14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colomiers Code postal 31770 Identifiant INSEE 31149
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 15 586 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 98 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 263 m² à 1 361 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 263 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 1 361 m²
Total 1 263 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 1 361 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 263 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 1 361 m²
dont Bureaux 1 263 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 1 361 m²
Total locaux 1 263 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 1 361 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLOMIERS (31770)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03114916C0061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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