Permis de construire n° 03114922C0072 à Colomiers pour 3 029 m² de locaux, chemin des Sevennes
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2022
Dossier PC n° 03114922C0072
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03114922C0072 a été délivré le 27 décembre 2022 à Colomiers (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse chemin des Sevennes.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 9 853 m², le programme représente 3 029 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 20/01/2025, soit 2 ans après l'autorisation. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle CL 248, CL 652, CL 7. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin des Sevennes, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 801 permis de construire et déclarations préalables à Colomiers, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans
Localisation du projet à Colomiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colomiers Code postal 31770 Identifiant INSEE 31149
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 9 853 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 029 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 773 m² à 4 802 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 773 m² | 3 029 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 029 m² | 4 802 m² |
| Total | 1 773 m² | 3 029 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 029 m² | 4 802 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 773 m² | 3 029 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 029 m² | 4 802 m² |
| dont Entrepôt | 1 773 m² | 3 029 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 029 m² | 4 802 m² |
| Total locaux | 1 773 m² | 3 029 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 029 m² | 4 802 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COLOMIERS (31770)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03114922C0072 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles CL 248, CL 652, CL 7 à Colomiers (31770)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, chemin des Sevennes à Colomiers (31770)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés chemin des Sevennes depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.