Permis de construire Locaux N° 03114922C0072

Permis de construire n° 03114922C0072 à Colomiers pour 3 029 m² de locaux, Ch Des Sevennes

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2022

Dossier PC n° 03114922C0072

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ch Des Sevennes, le permis de construire n° 03114922C0072 a été délivré le 27 décembre 2022 à Colomiers (Haute-Garonne, Occitanie).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 029 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 853 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 029 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CL248, CL652, CL7. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 787 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colomiers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 853 m²

Surface existante avant

1 773 m²

Surface créée

3 029 m²

Variation nette

+3 029 m²

Surface totale après

4 802 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
27/12/2022
3
Chantier (DOC)
20/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Colomiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CL248 CL652 CL7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colomiers Code postal 31770 Identifiant INSEE 31149
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 773 m² 3 029 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 029 m² 4 802 m²
Total 1 773 m² 3 029 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 029 m² 4 802 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 773 m² 3 029 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 029 m² 4 802 m²
dont Entrepôt 1 773 m² 3 029 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 029 m² 4 802 m²
Total locaux 1 773 m² 3 029 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 029 m² 4 802 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLOMIERS (31770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03114922C0072
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 029 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 853 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Ch Des Sevennes, à Colomiers (31770).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 décembre 2022, ouverture de chantier le 20 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03114922C0072, déposé en mairie de Colomiers.

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