Permis de construire n° 03114916C0084 à Colomiers pour 1 083 m² de locaux, 14 Rue Etienne Collongues
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2016
Dossier PC n° 03114916C0084
Demandeur
ASSOCIATION O.R.T.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03114916C0084, délivré le 14 novembre 2016 à Colomiers (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 14 Rue Etienne Collongues. Le demandeur déclaré est ASSOCIATION O.R.T..
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 083 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 136 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 083 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CE229, CE230, CE246. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 787 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colomiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Colomiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colomiers Code postal 31770 Identifiant INSEE 31149
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 968 m² | 1 083 m² | 0 m² | 937 m² | 0 m² | 146 m² | 8 114 m² |
| Total | 7 968 m² | 1 083 m² | 0 m² | 937 m² | 0 m² | 146 m² | 8 114 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 7 968 m² | 1 083 m² | 0 m² | 937 m² | 0 m² | 146 m² | 8 114 m² |
| Total locaux | 7 968 m² | 1 083 m² | 0 m² | 937 m² | 0 m² | 146 m² | 8 114 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION O.R.T.
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775688104
- SIRET
- 77568810400048
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- COLOMIERS (31770)
Autres dossiers de ASSOCIATION O.R.T.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03114916C0084 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |