Permis de construire n° 03114921C0013 à Colomiers pour 1 000 m² de locaux, 29 chemin du Loudet
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2021
Dossier PC n° 03114921C0013
Demandeur
SCI MAZAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03114921C0013 a été délivré le 18 octobre 2021 à Colomiers (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 29 chemin du Loudet. Le projet est porté par SCI MAZAL.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 1 000 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 20 036 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 29/12/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/03/2022, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DB 135. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin du Loudet, la base recense 7 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 801 permis de construire et déclarations préalables à Colomiers, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/12/2022. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2022
Achèvement (DAACT)
29/12/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Colomiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colomiers Code postal 31770 Identifiant INSEE 31149
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 20 036 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 000 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 5 660 m² à 6 660 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 660 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 6 660 m² |
| Total | 5 660 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 6 660 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 5 660 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 6 660 m² |
| Total locaux | 5 660 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 6 660 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MAZAL, dont l'adresse déclarée est à Toulouse. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SCI MAZAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 452207657
- SIRET
- 45220765700019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Autres dossiers de SCI MAZAL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03114921C0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle DB 135 à Colomiers (31770)
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