Permis de construire n° 03114916C0096 à Colomiers pour 504 m² de locaux, 29 chemin du Loudet Zac du Perget
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2017
Dossier PC n° 03114916C0096
Demandeur
SCI MAZAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 avril 2017 à Colomiers (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03114916C0096 porte sur un projet situé 29 chemin du Loudet Zac du Perget. Le projet est porté par SCI MAZAL.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 504 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 20 036 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 27/11/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/07/2017, soit 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DB 135. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, chemin du Loudet, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 801 permis de construire et déclarations préalables à Colomiers, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/11/2017. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2017
Achèvement (DAACT)
27/11/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Colomiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Du Perget
Territoires administratifs
- Commune
- Colomiers Code postal 31770 Identifiant INSEE 31149
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 20 036 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 504 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 5 156 m² à 5 660 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 156 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 5 660 m² |
| Total | 5 156 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 5 660 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 5 156 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 5 660 m² |
| Total locaux | 5 156 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 5 660 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MAZAL, dont l'adresse déclarée est à Toulouse. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SCI MAZAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 452207657
- SIRET
- 45220765700019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Autres dossiers de SCI MAZAL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03114916C0096 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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