Permis de construire Locaux N° 03114918C0002

Permis de construire n° 03114918C0002 à Colomiers pour 220 m² de locaux, 20 Av Du Louron

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 février 2018

Dossier PC n° 03114918C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03114918C0002 a été délivré le 22 février 2018 à Colomiers (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 20 Av Du Louron.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 222 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CM215, CM230. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 787 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colomiers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/02/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 222 m²

Surface existante avant

1 191 m²

Surface créée

220 m²

Surface totale après

1 191 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2018. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2018

Achèvement (DAACT)

05/11/2018

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
22/02/2018
Chantier (DOC)
01/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
05/11/2018

Localisation du projet à Colomiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CM215 CM230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colomiers Code postal 31770 Identifiant INSEE 31149
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 191 m² 0 m² 220 m² 0 m² 220 m² 0 m² 1 191 m²
Total 1 191 m² 0 m² 220 m² 0 m² 220 m² 0 m² 1 191 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 191 m² 0 m² 220 m² 0 m² 220 m² 0 m² 1 191 m²
dont Bureaux 432 m² 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 220 m² 652 m²
dont Entrepôt 759 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² -220 m² 539 m²
Total locaux 1 191 m² 0 m² 220 m² 0 m² 220 m² 0 m² 1 191 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03114918C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 février 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 222 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 20 Av Du Louron, à Colomiers (31770).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 février 2018, ouverture de chantier le 1 mars 2018, achèvement déclaré le 5 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03114918C0002, déposé en mairie de Colomiers.

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