Permis de construire n° 03114916C0098 à Colomiers pour 1 941 m² de logement, chemin de la Salvetat
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 février 2017
Dossier PC n° 03114916C0098
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03114916C0098, délivré le 13 février 2017 à Colomiers (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé chemin de la Salvetat.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 37 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 1 941 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 11 474 m², soit 52 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 09/09/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 04/12/2017, soit près de 10 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CS 23, CS 24, CS 25. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin de la Salvetat, compte 20 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 801 permis de construire et déclarations préalables à Colomiers, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/09/2019. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
13 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2017
Achèvement (DAACT)
09/09/2019
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Colomiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colomiers Code postal 31770 Identifiant INSEE 31149
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 11 474 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 37 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 941 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 37 logements, soit un ratio de 52 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 941 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 941 m² | 1 941 m² |
| Total | 0 m² | 1 941 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 941 m² | 1 941 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 37 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 37 |
| Logements collectifs | 37 |
| Collectifs hors résidence | 37 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03114916C0098 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 février 2017 |
| Date de dépôt | 09/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis d’aménager sur les parcelles CS 23, CS 24, CS 25 à Colomiers (31770)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin de la Salvetat à Colomiers (31770)
Les 6 plus récents des 20 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés chemin de la Salvetat depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.