Permis de construire Logement N° 03114916C0116

Permis de construire n° 03114916C0116 à Colomiers pour 144 m² de logement, 37 chemin des Marots

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 février 2017

Dossier PC n° 03114916C0116

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 février 2017 à Colomiers (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03114916C0116 porte sur un projet situé 37 chemin des Marots.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 144 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 851 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 02/07/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/07/2017, soit près de 6 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CH 543, CH 545. La voie, chemin des Marots, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Au total, le catalogue compte 801 permis de construire et déclarations préalables à Colomiers, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

851 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

144 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/07/2018. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

1 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/07/2017

Achèvement (DAACT)

02/07/2018

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
02/07/2018
Autorisation
01/02/2017
Chantier (DOC)
19/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
02/07/2018

Localisation du projet à Colomiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CH 543 CH 545

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colomiers Code postal 31770 Identifiant INSEE 31149
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 851 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 144 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUZELLE (31700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03114916C0116
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 février 2017
Date de dépôt 02/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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