Permis de construire n° 03114916C0081 à Colomiers pour 2 126 m² de locaux, 2 Ch De La Salvetat
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2016
Dossier PC n° 03114916C0081
Demandeur
GFDI 86
Synthèse du dossier et statut administratif
À Colomiers (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03114916C0081 a été délivré le 20 décembre 2016, pour un projet situé 2 Ch De La Salvetat. Le projet est porté par GFDI 86.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 812 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 126 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CV5P. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 787 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colomiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/02/2019. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2017
Achèvement (DAACT)
21/02/2019
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Colomiers
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colomiers Code postal 31770 Identifiant INSEE 31149
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 126 m² | 2 126 m² |
| Total | 0 m² | 2 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 126 m² | 2 126 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 126 m² | 2 126 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 126 m² | 2 126 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GFDI 86
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 803560499
- SIRET
- 80356049900011
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Localisation
- CHAPONNAY (69970)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03114916C0081 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |