Déclaration préalable n° 03114924P0442 à Colomiers pour 23 m² de locaux, 6 boulevard Deodat de Severa
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2024
Dossier DP n° 03114924P0442
Demandeur
MUTUELLE NATIONALE DES SAPEURS POMPIERS DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03114924P0442, accordée le 17 décembre 2024 à Colomiers (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 6 boulevard Deodat de Severa. MUTUELLE NATIONALE DES SAPEURS POMPIERS DE FRANCE est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 23 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 862 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BS 429, BS 436. La voie, boulevard Deodat de Severa, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 801 permis de construire et déclarations préalables à Colomiers référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2024.
Autorisation
17 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Colomiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colomiers Code postal 31770 Identifiant INSEE 31149
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 862 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 23 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 467 m² à 1 490 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 467 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 1 490 m² |
| Total | 1 467 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 1 490 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 467 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 1 490 m² |
| dont Bureaux | 1 467 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 1 490 m² |
| Total locaux | 1 467 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 1 490 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MUTUELLE NATIONALE DES SAPEURS POMPIERS DE FRANCE, dont l'adresse déclarée est à Colomiers.
Demandeur
MUTUELLE NATIONALE DES SAPEURS POMPIERS DE FRANCE
- Catégorie
- Mutuelle
- Catégorie juridique
- Mutuelle
- SIREN
- 776949760
- SIRET
- 77694976000057
- Code APE (NAF)
- 66.22Z - Activités des agents et courtiers d'assurances
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- COLOMIERS (31770)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03114924P0442 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, boulevard Deodat de Severa à Colomiers (31770)
Les 3 autres permis de construire recensés boulevard Deodat de Severa depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.