Permis de construire Locaux N° 03114913C0104

Permis de construire n° 03114913C0104 à Colomiers pour 158 m² de locaux, Avenue Jean Monnet Batiment C04

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 18 février 2014

Dossier PC n° 03114913C0104

Demandeur

AIRBUS OPERATIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 18 février 2014 à Colomiers (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03114913C0104 porte sur un projet situé Avenue Jean Monnet Batiment C04. Le projet est porté par AIRBUS OPERATIONS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 434 783 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 158 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BC100, BC101, BC103. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 787 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colomiers.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/02/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 434 783 m²

Surface existante avant

1 553 530 m²

Surface créée

158 m²

Variation nette

+158 m²

Surface totale après

1 553 688 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Colomiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC100 BC101 BC103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Batiment C04

Territoires administratifs

Commune
Colomiers Code postal 31770 Identifiant INSEE 31149
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 553 530 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 1 553 688 m²
Total 1 553 530 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 1 553 688 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 553 530 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 1 553 688 m²
dont Industrie 1 553 530 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 1 553 688 m²
Total locaux 1 553 530 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 1 553 688 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AIRBUS OPERATIONS

Voir les 102 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
420916918
SIRET
42091691800048
Code APE (NAF)
30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1998
Localisation
TOULOUSE CEDEX 03 (31060)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03114913C0104
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 18 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 434 783 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Avenue Jean Monnet Batiment C04, à Colomiers (31770).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par AIRBUS OPERATIONS ; la décision est intervenue le 18 février 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 février 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03114913C0104, déposé en mairie de Colomiers.

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