Permis de construire n° 03114913C0026 à Colomiers pour 391 m² de locaux, 2 Allee Des Alpilles
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2013
Dossier PC n° 03114913C0026
Demandeur
COMMUNE DE COLOMIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03114913C0026 a été délivré le 22 juillet 2013 à Colomiers (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 2 Allee Des Alpilles. La demande émane de COMMUNE DE COLOMIERS.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 003 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BX111. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 787 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colomiers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2014. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/11/2013
Achèvement (DAACT)
01/09/2014
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Colomiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colomiers Code postal 31770 Identifiant INSEE 31149
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 391 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 391 m² | -391 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 391 m² | 0 m² | 0 m² | 391 m² | 391 m² |
| Total | 391 m² | 0 m² | 391 m² | 0 m² | 391 m² | 0 m² | 391 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 391 m² | 0 m² | 0 m² | 391 m² | 391 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 391 m² | 0 m² | 0 m² | 391 m² | 391 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COLOMIERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213101496
- SIRET
- 21310149600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- COLOMIERS CEDEX (31776)
Autres dossiers de COMMUNE DE COLOMIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03114913C0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |