Permis de construire n° 03114912C0122 à Colomiers pour 874 m² de locaux, 4 Esplanade Francois Mitterr
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2013
Dossier PC n° 03114912C0122
Demandeur
H.R.E.
Synthèse du dossier et statut administratif
À Colomiers (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03114912C0122 a été délivré le 31 juillet 2013, pour un projet situé 4 Esplanade Francois Mitterr. Le demandeur déclaré est H.R.E..
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 874 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 897 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 874 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 874 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CE417. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 787 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colomiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2014. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/10/2013
Achèvement (DAACT)
31/10/2014
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Colomiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colomiers Code postal 31770 Identifiant INSEE 31149
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 136 m² | 874 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 874 m² | 2 010 m² |
| Total | 1 136 m² | 874 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 874 m² | 2 010 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 136 m² | 874 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 874 m² | 2 010 m² |
| dont Hôtels | 1 136 m² | 874 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 874 m² | 2 010 m² |
| Total locaux | 1 136 m² | 874 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 874 m² | 2 010 m² |
Ce dossier crée 874 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
H.R.E.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 451077929
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- COLOMIERS (31770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03114912C0122 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |