Permis de construire Logement N° 03114913C0016

Permis de construire n° 03114913C0016 à Colomiers pour 148 m² de logement, 5 Chemin De Roquepava

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2013

Dossier PC n° 03114913C0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 juillet 2013 à Colomiers (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03114913C0016 porte sur un projet situé 5 Chemin De Roquepava.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 848 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BZ31. Ce dossier s'inscrit parmi les 787 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colomiers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 848 m²

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

408 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2015. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2014

Achèvement (DAACT)

08/12/2015

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
08/12/2015
Autorisation
22/07/2013
Chantier (DOC)
20/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
08/12/2015

Localisation du projet à Colomiers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BZ31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colomiers Code postal 31770 Identifiant INSEE 31149
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 260 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 408 m²
Total 260 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 408 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLOMIERS (31770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03114913C0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 juillet 2013
Date de dépôt 08/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 848 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Chemin De Roquepava, à Colomiers (31770).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 juillet 2013, ouverture de chantier le 20 mai 2014, achèvement déclaré le 8 décembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03114913C0016, déposé en mairie de Colomiers.

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