Permis de construire n° 03114524G0034 à Cintegabelle pour 60 m² de locaux, Za De Jambourt
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 février 2025
Dossier PC n° 03114524G0034
Demandeur
PHOTOSOL MOBEXI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03114524G0034, délivré le 28 février 2025 à Cintegabelle (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Za De Jambourt. Le projet est porté par PHOTOSOL MOBEXI.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0L380, 0L387. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 277 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cintegabelle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cintegabelle
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za De Jambourt
Territoires administratifs
- Commune
- Cintegabelle Code postal 31550 Identifiant INSEE 31145
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 390 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 450 m² |
| Total | 390 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 450 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 390 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 450 m² |
| Total locaux | 390 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 450 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PHOTOSOL MOBEXI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 914128525
- SIRET
- 91412852500039
- Code APE (NAF)
- 43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 2022
- Localisation
- L'ISLE JOURDAIN (32600)
Autres dossiers de PHOTOSOL MOBEXI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03114524G0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |