Permis de construire n° 03114524G0034 à Cintegabelle pour 60 m² de locaux, ZA de Jambourt
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 février 2025
Dossier PC n° 03114524G0034
Demandeur
PHOTOSOL MOBEXI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03114524G0034, délivré le 28 février 2025 à Cintegabelle (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé ZA de Jambourt. Le projet est porté par PHOTOSOL MOBEXI.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 5 800 m², le programme représente 60 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle 0L 380, 0L 387. Au total, le catalogue compte 283 permis de construire et déclarations préalables à Cintegabelle, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cintegabelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za De Jambourt
Territoires administratifs
- Commune
- Cintegabelle Code postal 31550 Identifiant INSEE 31145
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 800 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 60 m² à construire.
La surface de plancher passe de 390 m² à 450 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 390 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 450 m² |
| Total | 390 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 450 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 390 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 450 m² |
| Total locaux | 390 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 450 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PHOTOSOL MOBEXI, une société par actions simplifiée (SAS) basée à L'isle-Jourdain. Ce demandeur a déposé 23 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 22 communes, avec une première décision en 2024.
Demandeur
PHOTOSOL MOBEXI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 914128525
- SIRET
- 91412852500039
- Code APE (NAF)
- 43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 2022
- Localisation
- L'ISLE-JOURDAIN (32600)
Autres dossiers de PHOTOSOL MOBEXI
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03114524G0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |