Déclaration préalable n° 0311452500030 à Cintegabelle pour 14 m² de locaux, 50 ZA Jambourt
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2025
Dossier DP n° 0311452500030
Demandeur
SG2K
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cintegabelle (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 0311452500030 a été accordée le 30 mai 2025, pour un projet situé 50 ZA Jambourt. La demande émane de SG2K.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 14 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 386 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré 0L 519. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 283 permis de construire et déclarations préalables à Cintegabelle référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2025.
Autorisation
30 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cintegabelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cintegabelle Code postal 31550 Identifiant INSEE 31145
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 386 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 14 m² à construire.
La surface de plancher passe de 284 m² à 298 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 284 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 298 m² |
| Total | 284 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 298 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 284 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 298 m² |
| Total locaux | 284 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 298 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SG2K, une société civile immobilière (SCI) basée à Cintegabelle. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SG2K
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 938297116
- SIRET
- 93829711600015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2024
- Localisation
- CINTEGABELLE (31550)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0311452500030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle 0L 519 à Cintegabelle (31550)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.