Permis de construire Logement N° 03114524G0031

Permis de construire n° 03114524G0031 à Cintegabelle pour 207 m² de logement, Chemin De Planole La Ville

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2025

Dossier PC n° 03114524G0031

Demandeur

PLANOLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03114524G0031 a été délivré le 4 juin 2025 à Cintegabelle (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Chemin De Planole La Ville. Le dossier a été déposé par PLANOLE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 863 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL800, AL802, AL70. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cintegabelle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 863 m²

Surface créée

207 m²

Variation nette

+207 m²

Surface totale après

207 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cintegabelle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL800 AL802 AL70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Ville

Territoires administratifs

Commune
Cintegabelle Code postal 31550 Identifiant INSEE 31145
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 207 m²
Total 0 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 207 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PLANOLE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
932914203
SIRET
93291420300017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2024
Localisation
MURET (31600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03114524G0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 863 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chemin De Planole La Ville, à Cintegabelle (31550).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par PLANOLE et accordée le 4 juin 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03114524G0031, déposé en mairie de Cintegabelle.

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