Permis de construire n° 03114520G0025 à Cintegabelle pour 150 m² de locaux, ZI Jambourt
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2020
Dossier PC n° 03114520G0025
Demandeur
COMMUNE DE FENOUILLET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03114520G0025 a été délivré le 10 novembre 2020 à Cintegabelle (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé ZI Jambourt. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE FENOUILLET.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 150 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 60 820 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré OL 51. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, ZI Jambourt, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 283 permis de construire et déclarations préalables à Cintegabelle, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cintegabelle
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cintegabelle Code postal 31550 Identifiant INSEE 31145
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 60 820 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 150 m² à construire.
La surface de plancher passe de 510 m² à 660 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 510 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 660 m² |
| Total | 510 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 660 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 510 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 660 m² |
| dont Bureaux | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² |
| dont Entrepôt | 340 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 490 m² |
| Total locaux | 510 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 660 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE FENOUILLET, dont l'adresse déclarée est à Lespinasse. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 15 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE FENOUILLET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213101827
- SIRET
- 21310182700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LESPINASSE (31150)
Autres dossiers de COMMUNE DE FENOUILLET
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03114520G0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, ZI Jambourt à Cintegabelle (31550)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés ZI Jambourt depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.