Permis de construire n° 03114513X0002 à Cintegabelle pour 8 m² de locaux, Zi Jambourt
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2013
Dossier PC n° 03114513X0002
Demandeur
VELEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 avril 2013 à Cintegabelle (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03114513X0002 porte sur un projet situé Zi Jambourt. Le projet est porté par VELEZ.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 045 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont L353, L355. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cintegabelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Cintegabelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cintegabelle Code postal 31550 Identifiant INSEE 31145
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 350 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 358 m² |
| Total | 350 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 358 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 350 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 358 m² |
| Total locaux | 350 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 358 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VELEZ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 789951621
- SIRET
- 78995162100000
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CINTEGABELLE (31550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03114513X0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |