Permis de construire n° 03114513X0002 à Cintegabelle pour 8 m² de locaux, ZI Jambourt
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2013
Dossier PC n° 03114513X0002
Demandeur
VELEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 avril 2013 à Cintegabelle (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03114513X0002 porte sur un projet situé ZI Jambourt. Le projet est porté par VELEZ.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 045 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 20/04/2013. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Haute-Garonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle L 353, L 355. Sur la même voie, ZI Jambourt, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 283 permis de construire et déclarations préalables à Cintegabelle, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Cintegabelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cintegabelle Code postal 31550 Identifiant INSEE 31145
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 045 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 8 m² à construire.
La surface de plancher passe de 350 m² à 358 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 350 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 358 m² |
| Total | 350 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 358 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 350 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 358 m² |
| Total locaux | 350 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 358 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par VELEZ, une société civile immobilière (SCI) basée à Cintegabelle. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2012, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
VELEZ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 789951621
- SIRET
- 78995162100000
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- CINTEGABELLE (31550)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03114513X0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, ZI Jambourt à Cintegabelle (31550)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés ZI Jambourt depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.