Permis de construire n° 03113024P0001 à Cazaril-Tambourès pour 60 m² de locaux, Bout de la Cote
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2024
Dossier PC n° 03113024P0001
Demandeur
GAEC CHEZ NENE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03113024P0001, délivré le 9 octobre 2024 à Cazaril-Tambourès (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Bout de la Cote. La demande émane de GAEC CHEZ NENE.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le programme représente 60 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 10/04/2025, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane de environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 104. Le catalogue recense 9 permis de construire et déclarations préalables à Cazaril-Tambourès, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/04/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Autorisation
9 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Cazaril-Tambourès
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AD 104. Ce dossier est l'un des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cazaril-Tambourès.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cazaril-Tambourès Code postal 31580 Identifiant INSEE 31130
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 60 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
| Total | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
| Total locaux | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC CHEZ NENE, dont l'adresse déclarée est à Cazaril-Tamboures. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins. L'unité légale a été créée en 2024, l'année du dépôt.
Demandeur
GAEC CHEZ NENE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 983884750
- SIRET
- 98388475000016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2024
- Localisation
- CAZARIL-TAMBOURES (31580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03113024P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |