Permis de construire Locaux N° 03113024P0001

Permis de construire n° 03113024P0001 à Cazaril-Tambourès pour 60 m² de locaux, Bout De La Cote

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2024

Dossier PC n° 03113024P0001

Demandeur

GAEC CHEZ NENE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03113024P0001, délivré le 9 octobre 2024 à Cazaril-Tambourès (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Bout De La Cote. La demande émane de GAEC CHEZ NENE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD104. Ce dossier est l'un des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cazaril-Tambourès.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

60 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
10/04/2025
Autorisation
09/10/2024
3
Chantier (DOC)
10/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cazaril-Tambourès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cazaril-Tambourès Code postal 31580 Identifiant INSEE 31130
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total locaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC CHEZ NENE

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
983884750
SIRET
98388475000016
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
CAZARIL-TAMBOURES (31580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03113024P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 octobre 2024
Date de dépôt 10/04/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 60 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Bout De La Cote, à Cazaril-Tambourès (31580).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC CHEZ NENE et accordée le 9 octobre 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 octobre 2024, ouverture de chantier le 10 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03113024P0001, déposé en mairie de Cazaril-Tambourès.

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