Retour aux autorisations de Cazaril-Tambourès

Permis de construire Locaux N° 03113018P0005

Permis de construire à Cazaril-Tambourès pour 504 m² de locaux - Bout De La Cote

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 614 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bout De La Cote, Cazaril-Tambourès (31580).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03113018P0005, instruit par la commune de Cazaril-Tambourès.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2018

Dossier PC n° 03113018P0005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03113018P0005, délivré le 26 décembre 2018 à Cazaril-Tambourès (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Bout De La Cote, Cazaril-Tambourès (31580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 614 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 504 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD106, AD111, AD112.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 614 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

504 m²

Variation nette

+504 m²

Surface totale après

744 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

26/12/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Cazaril-Tambourès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD106 AD111 AD112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bout De La Cote

Territoires administratifs

Commune: Cazaril-Tambourès Code postal 31580 Identifiant INSEE 31130
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	240 m²	504 m²	0 m²	0 m²	0 m²	504 m²	744 m²
Total	240 m²	504 m²	0 m²	0 m²	0 m²	504 m²	744 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	240 m²	504 m²	0 m²	0 m²	0 m²	504 m²	744 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CAZARIL TAMBOURES (31580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03113018P0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31130 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	26 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 614 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bout De La Cote, Cazaril-Tambourès (31580).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 décembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03113018P0005, instruit par la commune de Cazaril-Tambourès.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cazaril-Tambourès

PC n°03113024P0001 Locaux Commencé

Bout De La Cote

Cazaril-Tambourès (31580)

Nouvelle construction

09 oct. 2024 60 m² SDP GAEC CHEZ NENE

PC n°03113022P0002 Logement Commencé

La Plante

Cazaril-Tambourès (31580)

Nouvelle construction

08 juin 2022 109 m² SDP

PC n°03113018P0001 Logement Commencé

12 Rue Des Puits

Cazaril-Tambourès (31580)

Transformation sans extension

23 mai 2018 126 m² SDP

PC n°03113018P0003 Logement Autorisé

6 Rue Des Puits

Cazaril-Tambourès (31580)

Extension sans transformation

23 mai 2018 105 m² SDP

PC n°03113018P0004 Locaux Autorisé

22 Chemin D Esparssous

Cazaril-Tambourès (31580)

Transformation sans extension

03 mai 2018 357 m² SDP

PC n°03113014Y0004 Logement Commencé

Tamboures

Cazaril-Tambourès (31580)

Nouvelle construction

21 nov. 2014 127 m² SDP