Permis de construire n° 03113018P0001 à Cazaril-Tambourès pour 126 m² de logement, 12 rue des Puits
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2018
Dossier PC n° 03113018P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cazaril-Tambourès (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03113018P0001 a été délivré le 23 mai 2018, pour un projet situé 12 rue des Puits.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 126 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 660 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/09/2018, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 173. La voie, rue des Puits, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cazaril-Tambourès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert près de 4 mois après l'autorisation.
Autorisation
23 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Cazaril-Tambourès
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AB 173. Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cazaril-Tambourès.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cazaril-Tambourès Code postal 31580 Identifiant INSEE 31130
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 660 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 126 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 126 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 126 m² de locaux existants.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 126 m² |
| Locaux | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | -126 m² | 0 m² |
| Total | 126 m² | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 126 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAZARIL-TAMBOURES (31580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03113018P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2018 |
| Date de dépôt | 15/09/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue des Puits à Cazaril-Tambourès (31580)
L’autre dossier recensé rue des Puits depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.