Délivré le 23 mai 2018 à Cazaril-Tambourès (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03113018P0003 porte sur un projet situé 6 rue des Puits.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 2 835 m², le programme représente 105 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 356, AB 252, AB 358. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Puits, le premier datant de 2018. Le catalogue de Cazaril-Tambourès compte 9 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 835 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

23/05/2018

Autorisation

23/05/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cazaril-Tambourès

Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Au total, 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cazaril-Tambourès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB 356 AB 252 AB 358

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cazaril-Tambourès Code postal 31580 Identifiant INSEE 31130
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 835 m². Le dossier déclare une annexe : véranda. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Véranda
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 105 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	105 m²	0 m²	0 m²	0 m²	105 m²	105 m²
Total	0 m²	105 m²	0 m²	0 m²	0 m²	105 m²	105 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT JOSEPH (97480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03113018P0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31130 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	23 mai 2018
Date de dépôt	23/05/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire sur la même voie, rue des Puits à Cazaril-Tambourès (31580)

L’autre dossier recensé rue des Puits depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°03113018P0001 Logement Commencé

12 rue des Puits

Cazaril-Tambourès (31580)

Transformation sans extension

23/05/2018 126 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cazaril-Tambourès

PC n°03113014Y0004 Logement Commencé

Tamboures

Cazaril-Tambourès (31580)

Nouvelle construction

21 nov. 2014 127 m² SDP

PC n°03113018P0004 Locaux Autorisé

22 chemin d'Esparssous

Cazaril-Tambourès (31580)

Transformation sans extension

03 mai 2018 357 m² SDP

PC n°03113018P0001 Logement Commencé

12 rue des Puits

Cazaril-Tambourès (31580)

Transformation sans extension

23 mai 2018 126 m² SDP

PC n°03113018P0005 Locaux Autorisé

Bout de la Cote

Cazaril-Tambourès (31580)

Nouvelle construction

26 déc. 2018 504 m² SDP

PC n°03113022P0002 Logement Commencé

La Plante

Cazaril-Tambourès (31580)

Nouvelle construction

08 juin 2022 109 m² SDP

PC n°03113024P0001 Locaux Commencé

Bout de la Cote

Cazaril-Tambourès (31580)

Nouvelle construction

09 oct. 2024 60 m² SDP GAEC CHEZ NENE