Permis de construire n° 03113014Y0003 à Cazaril-Tambourès pour 183 m² de logement, Chem de Tamboures
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2014
Dossier PC n° 03113014Y0003
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE JOLLY HABITAT PAR ABREVIATION SCI JOLLY HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 mai 2014 à Cazaril-Tambourès (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03113014Y0003 porte sur un projet situé Chem de Tamboures. Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE JOLLY HABITAT PAR ABREVIATION SCI JOLLY HABITAT.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 183 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 11 138 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 03/08/2014, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 268. Le catalogue de Cazaril-Tambourès compte 9 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/08/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
21 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/08/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Cazaril-Tambourès
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AI 268. Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cazaril-Tambourès.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cazaril-Tambourès Code postal 31580 Identifiant INSEE 31130
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 11 138 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 183 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 183 m² |
| Total | 0 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 183 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE JOLLY HABITAT PAR ABREVIATION SCI JOLLY HABITAT, dont l'adresse déclarée est à Cazaril-Tamboures. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2014, l'année du dépôt.
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE JOLLY HABITAT PAR ABREVIATION SCI JOLLY HABITAT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 801689027
- SIRET
- 80168902700010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- CAZARIL-TAMBOURES (31580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03113014Y0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2014 |
| Date de dépôt | 03/08/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |