Permis de construire Locaux N° 03112019W0001

Permis de construire n° 03112019W0001 au Castéra pour 640 m² de locaux, Lieu-Dit ""Les Bousquettes""

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2019

Dossier PC n° 03112019W0001

Demandeur

GAEC RECONNU HAUTPOUL

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Castéra (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03112019W0001 a été délivré le 3 juin 2019, pour un projet situé Lieu-Dit ""Les Bousquettes"". Le projet est porté par GAEC RECONNU HAUTPOUL.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 640 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont WL39, WN82. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 49 permis de construire et déclarations préalables référencés au Castéra.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 100 m²

Surface créée

640 m²

Variation nette

+640 m²

Surface totale après

640 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
03/06/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Castéra

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

WL39 WN82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Castéra Code postal 31530 Identifiant INSEE 31120
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 640 m² 640 m²
Total 0 m² 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 640 m² 640 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 640 m² 640 m²
dont Entrepôt 0 m² 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 640 m² 640 m²
Total locaux 0 m² 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 640 m² 640 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC RECONNU HAUTPOUL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
331786087
SIRET
33178608700022
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création
1984
Localisation
LE CASTERA (31530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03112019W0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 100 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lieu-Dit ""Les Bousquettes"", au Castéra (31530).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GAEC RECONNU HAUTPOUL et accordée le 3 juin 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03112019W0001, déposé en mairie du Castéra.

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