Permis de construire n° 03112018W0010 au Castéra pour 1 025 m² de locaux, Route D'en Herre
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 février 2019
Dossier PC n° 03112018W0010
Demandeur
COMMUNE LE CASTERA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03112018W0010 a été délivré le 14 février 2019 au Castéra (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Route D'en Herre. Le projet est porté par COMMUNE LE CASTERA.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 025 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 267 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 025 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont WH20, WI24, WI25. Au total, 49 permis de construire et déclarations préalables référencés au Castéra sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
29/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet au Castéra
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Castéra Code postal 31530 Identifiant INSEE 31120
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 322 m² | 1 025 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 025 m² | 1 347 m² |
| Total | 322 m² | 1 025 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 025 m² | 1 347 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 322 m² | 1 025 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 025 m² | 1 347 m² |
| Total locaux | 322 m² | 1 025 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 025 m² | 1 347 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE LE CASTERA
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213101207
- SIRET
- 21310120700016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LE CASTERA (31530)
Autres dossiers de COMMUNE LE CASTERA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03112018W0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 février 2019 |
| Date de dépôt | 29/10/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |