basedespermis.fr
Retour aux autorisations de Le Castéra
Déclaration préalable Locaux N° 03112020A0002

Déclaration préalable à Le Castéra pour 9 m² de locaux - Las Bousquettes

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 février 2020

Dossier DP n° 03112020A0002

Demandeur

SCI DU FOURNALET I

Cette page présente la déclaration préalable n° 03112020A0002, accordée le 23 février 2020 à Le Castéra (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Las Bousquettes, Le Castéra (31530). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI DU FOURNALET I. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 660 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont WL39.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 660 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

9 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
23/02/2020
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Le Castéra

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

WL39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Las Bousquettes

Territoire administratif

Commune
Le Castéra Code postal 31530 Identifiant INSEE 31120
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU FOURNALET I

Voir les 29 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
423018522
SIRET
42301852200015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03112020A0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 février 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 660 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Las Bousquettes, Le Castéra (31530).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU FOURNALET I et accordée le 23 février 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03112020A0002, instruit par la commune de Le Castéra.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Castéra

PC n°0311202500007 Logement Autorisé
135 Route De Levignac Les Ecoliers
Le Castéra (31530)
Nouvelle construction
17 avr. 2026 100 m² SDP
DP n°0311202600001 Logement Autorisé
244 Chemin Des Bousquettes
Le Castéra (31530)
Nouvelle construction
19 mars 2026 19 m² SDP
PC n°0311202500006 Logement Autorisé
123 Ch De La Trappe
Le Castéra (31530)
Nouvelle construction
28 oct. 2025 147 m² SDP
PC n°0311202500004 Logement Commencé
Ch De La Trappe Lot 1
Le Castéra (31530)
Nouvelle construction
25 juil. 2025 187 m² SDP
PC n°0311202500001 Logement Autorisé
Route De Levignac Lot 4 Lotissement Les Ecoliers
Le Castéra (31530)
Nouvelle construction
20 mai 2025 105 m² SDP
PC n°03112024W0007 Logement Autorisé
Route De Menville
Le Castéra (31530)
Nouvelle construction
02 mai 2025 92 m² SDP

Autres types d'autorisations à Le Castéra

Permis d'aménager à Le Castéra

2 autorisations

Permis de démolir à Le Castéra

4 autorisations