Permis de construire Locaux N° 03112019W0007

Permis de construire n° 03112019W0007 au Castéra pour 20 m² de locaux, La Miejane

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2020

Dossier PC n° 03112019W0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 janvier 2020 au Castéra (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03112019W0007 porte sur un projet situé La Miejane.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 890 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est WN59. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 49 permis de construire et déclarations préalables référencés au Castéra.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

55 890 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

20 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2025. Le chantier a duré 3 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2021

Achèvement (DAACT)

04/04/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

3 ans 6 mois

Délai total

5 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
27/01/2020
Chantier (DOC)
27/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
04/04/2025

Localisation du projet au Castéra

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WN59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Castéra Code postal 31530 Identifiant INSEE 31120
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE CASTERA (31530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03112019W0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 890 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Miejane, au Castéra (31530).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 janvier 2020, ouverture de chantier le 27 septembre 2021, achèvement déclaré le 4 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03112019W0007, déposé en mairie du Castéra.

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