Permis de construire Locaux N° 03111722B0012

Permis de construire à Castelmaurou pour 150 m² de locaux - 27 Ch De Lourmet

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2022

Dossier PC n° 03111722B0012

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03111722B0012, délivré le 4 octobre 2022 à Castelmaurou (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 27 Ch De Lourmet, Castelmaurou (31180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 315 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E123, E124, E125.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

96 315 m²

Surface existante avant

640 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

790 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2024.

Autorisation

4 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2023

Achèvement (DAACT)

01/02/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois 11 jours

Durée du chantier

11 mois 17 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/02/2024
Autorisation
04/10/2022
Chantier (DOC)
15/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2024

Localisation du projet à Castelmaurou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E123 E124 E125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Castelmaurou Code postal 31180 Identifiant INSEE 31117
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 640 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 790 m²
Total 640 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 790 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 640 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 790 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTELMAUROU (31180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03111722B0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 octobre 2022
Date de dépôt 01/02/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 315 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 27 Ch De Lourmet, Castelmaurou (31180).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 octobre 2022, ouverture de chantier le 15 février 2023, achèvement déclaré le 1 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03111722B0012, instruit par la commune de Castelmaurou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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