Permis de construire Logement N° 03111717B0024

Permis de construire n° 03111717B0024 à Castelmaurou pour 132 m² de logement, Ch Du Moulin Blanc

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2017

Dossier PC n° 03111717B0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ch Du Moulin Blanc, le permis de construire n° 03111717B0024 a été délivré le 17 novembre 2017 à Castelmaurou (Haute-Garonne, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 869 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI495, AI498, AI500. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 282 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelmaurou.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

869 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

132 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2018. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2017

Achèvement (DAACT)

27/09/2018

Délai autorisation - chantier

24 jours

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
17/11/2017
Chantier (DOC)
11/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
27/09/2018

Localisation du projet à Castelmaurou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI495 AI498 AI500

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castelmaurou Code postal 31180 Identifiant INSEE 31117
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Total 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAVAUR (81500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03111717B0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 869 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Ch Du Moulin Blanc, à Castelmaurou (31180).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 novembre 2017, ouverture de chantier le 11 décembre 2017, achèvement déclaré le 27 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03111717B0024, déposé en mairie de Castelmaurou.

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