Permis de construire n° 03111715Z0001 à Castelmaurou pour 162 m² de logement, 7 Rte De Cammas
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 février 2015
Dossier PC n° 03111715Z0001
Demandeur
SCI LEFOUL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Castelmaurou (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03111715Z0001 a été délivré le 17 février 2015, pour un projet situé 7 Rte De Cammas. Le dossier a été déposé par SCI LEFOUL.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 617 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM23, A325. Ce dossier est l'un des 282 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelmaurou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2016. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
17 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2015
Achèvement (DAACT)
28/10/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Castelmaurou
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelmaurou Code postal 31180 Identifiant INSEE 31117
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 162 m² |
| Locaux | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 0 m² | -174 m² | 59 m² |
| Total | 233 m² | 162 m² | 0 m² | 174 m² | 0 m² | -12 m² | 221 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LEFOUL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 751936154
- SIRET
- 75193615400010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- CASTELMAUROU (31180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03111715Z0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 février 2015 |
| Date de dépôt | 28/10/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |