Permis de construire n° 03141724T0044 à Pibrac pour 907 m² de logement, 15 avenue Francois Verdier
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2025
Dossier PC n° 03141724T0044
Demandeur
JEAN LIGONDES ARCHITECTE ASSOCIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03141724T0044, délivré le 30 janvier 2025 à Pibrac (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 15 avenue Francois Verdier. Le dossier a été déposé par JEAN LIGONDES ARCHITECTE ASSOCIES.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 8 logements individuels, tous des T5, après démolition des 300 m² existants. Dans ce programme, 3 des 8 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 2 872 m², le programme représente 907 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 113 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 08/09/2025, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BH 34. La voie, avenue Francois Verdier, compte 23 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 364 permis de construire et déclarations préalables à Pibrac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/09/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
08/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Pibrac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pibrac Code postal 31820 Identifiant INSEE 31417
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 300 m² existants et construit 907 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 872 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 907 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 8 logements créés, soit un ratio de 113 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 300 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 300 m² à 907 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 300 m² | 907 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 607 m² | 907 m² |
| Total | 300 m² | 907 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 607 m² | 907 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 8 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 8 logements sont tous des T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 300 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements individuels | 8 |
| Individuels groupés | 8 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 8 | - | 8 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Trois des 8 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par JEAN LIGONDES ARCHITECTE ASSOCIES, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2024.
Demandeur
JEAN LIGONDES ARCHITECTE ASSOCIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 480647437
- SIRET
- 48064743700064
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- TOULOUSE (31300)
Autres dossiers de JEAN LIGONDES ARCHITECTE ASSOCIES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03141724T0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31417 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 08/09/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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