Permis de construire Locaux N° 03111618C0006

Permis de construire n° 03111618C0006 à Castelginest pour 1 735 m² de locaux, 70 Route De Bruguieres

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2018

Dossier PC n° 03111618C0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Castelginest (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03111618C0006 a été délivré le 30 mai 2018, pour un projet situé 70 Route De Bruguieres.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 735 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 053 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 735 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BO10. Ce dossier est l'un des 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelginest.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 053 m²

Surface existante avant

5 472 m²

Surface créée

1 735 m²

Variation nette

+1 735 m²

Surface totale après

7 207 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
20/04/2020
Autorisation
30/05/2018
3
Chantier (DOC)
20/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castelginest

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BO10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castelginest Code postal 31780 Identifiant INSEE 31116
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 472 m² 1 735 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 735 m² 7 207 m²
Total 5 472 m² 1 735 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 735 m² 7 207 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 472 m² 1 735 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 735 m² 7 207 m²
dont Bureaux 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m²
dont Entrepôt 5 152 m² 1 735 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 735 m² 6 887 m²
Total locaux 5 472 m² 1 735 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 735 m² 7 207 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLAIR (66530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03111618C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 mai 2018
Date de dépôt 20/04/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 735 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 053 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 70 Route De Bruguieres, à Castelginest (31780).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 mai 2018, ouverture de chantier le 20 avril 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03111618C0006, déposé en mairie de Castelginest.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Castelginest

Autres types d'autorisations à Castelginest