Permis de construire n° 03111618C0001 à Castelginest pour 338 m² de logement
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2018
Dossier PC n° 03111618C0001
Demandeur
BANQUE POPULAIRE OCCITANE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03111618C0001 a été délivré le 12 avril 2018 à Castelginest (Haute-Garonne, Occitanie). Le projet est porté par BANQUE POPULAIRE OCCITANE.
Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le programme représente 21 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 317 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 18/06/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/03/2020, soit 1 an 10 mois après l'autorisation.
Le catalogue recense 331 permis de construire et déclarations préalables à Castelginest, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/06/2021. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
12 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2020
Achèvement (DAACT)
18/06/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Castelginest
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelginest Code postal 31780 Identifiant INSEE 31116
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 21 m² de construction neuve et 317 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 317 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 317 m² à 338 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 317 m² | 21 m² | 317 m² | 0 m² | 317 m² | 21 m² | 338 m² |
| Total | 317 m² | 21 m² | 317 m² | 0 m² | 317 m² | 21 m² | 338 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 1 | - | - | - | 2 |
| - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BANQUE POPULAIRE OCCITANE, dont l'adresse déclarée est à Balma. Ce demandeur a déposé 24 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 16 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
BANQUE POPULAIRE OCCITANE
- Catégorie
- Banque
- Catégorie juridique
- Société coopérative de banque populaire
- SIREN
- 560801300
- SIRET
- 56080130000016
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- BALMA (31135)
Autres dossiers de BANQUE POPULAIRE OCCITANE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03111618C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2018 |
| Date de dépôt | 18/06/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |