Permis de construire Logement N° 03111621C0023

Permis de construire n° 03111621C0023 à Castelginest pour 1 503 m² de logement, 29 Rue De L'eglise

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 février 2022

Dossier PC n° 03111621C0023

Demandeur

SCI BAILLY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03111621C0023, délivré le 9 février 2022 à Castelginest (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 29 Rue De L'eglise. La demande émane de SCI BAILLY.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 503 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 621 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 25 logements, exclusivement en collectif, dont 9 en locatif social. La répartition par taille comprend 12 T2, 8 T3 et 5 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BE120, BE121. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelginest est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 621 m²

Surface existante avant

882 m²

Surface créée

1 503 m²

Variation nette

+1 503 m²

Surface totale après

2 385 m²

Logements créés

25

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2023. Le chantier a été mené en 1 an 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

9 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/08/2022

Achèvement (DAACT)

22/12/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
09/02/2022
Chantier (DOC)
19/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
22/12/2023

Localisation du projet à Castelginest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE120 BE121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castelginest Code postal 31780 Identifiant INSEE 31116
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 882 m² 1 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 503 m² 2 385 m²
Total 882 m² 1 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 503 m² 2 385 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
Collectifs hors résidence 25

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 8 5 - - 25
- 48,0 % 32,0 % 20,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BAILLY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
879813517
SIRET
87981351700015
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LESPINASSE (31150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03111621C0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements en collectif, pour 1 503 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 621 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 29 Rue De L'eglise, à Castelginest (31780).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI BAILLY et accordée le 9 février 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 février 2022, ouverture de chantier le 19 août 2022, achèvement déclaré le 22 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 8 T3 et 5 T4, dont 9 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03111621C0023, déposé en mairie de Castelginest.

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