Permis de construire n° 03111621C0023 à Castelginest pour 1 503 m² de logement, 29 rue de l'Eglise
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 février 2022
Dossier PC n° 03111621C0023
Demandeur
SCI BAILLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03111621C0023, délivré le 9 février 2022 à Castelginest (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 29 rue de l'Eglise. La demande émane de la société de promotion immobilière SCI BAILLY.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 25 appartements. Le dossier indique un financement en locatif social pour 9 des 25 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 1 503 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 621 m², soit 60 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 22/12/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/08/2022, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BE 120, BE 121. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue de l'Eglise, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 331 permis de construire et déclarations préalables à Castelginest, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/12/2023. Le chantier a été mené en 1 an 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
9 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
19/08/2022
Achèvement (DAACT)
22/12/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Castelginest
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelginest Code postal 31780 Identifiant INSEE 31116
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 621 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 25 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 503 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 25 logements, soit un ratio de 60 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 882 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 882 m² à 2 385 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 882 m² | 1 503 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 503 m² | 2 385 m² |
| Total | 882 m² | 1 503 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 503 m² | 2 385 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 25 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 25 |
| Logements collectifs | 25 |
| Collectifs hors résidence | 25 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 12 | 8 | 5 | - | - | 25 |
| - | 48,0 % | 32,0 % | 20,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Neuf des 25 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 9 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SCI BAILLY, basée à Lespinasse.
Demandeur
SCI BAILLY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 879813517
- SIRET
- 87981351700015
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LESPINASSE (31150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03111621C0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 février 2022 |
| Date de dépôt | 22/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Eglise à Castelginest (31780)
Les 3 autres permis de construire recensés rue de l'Eglise depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.