Permis de construire n° 03111622C0054 à Castelginest pour 2 065 m² de logement, 10 chemin des Barrieres
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2023
Dossier PC n° 03111622C0054
Demandeur
SCCV CHEMIN DES BARRIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 mai 2023 à Castelginest (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03111622C0054 porte sur un projet situé 10 chemin des Barrieres. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV CHEMIN DES BARRIERES.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 35 appartements, après démolition des 470 m² existants. 24 des 35 logements sont des T3. Dans ce programme, 10 des 35 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 2 065 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 446 m², soit 59 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BB 9, BB 7, BB 6. La voie, chemin des Barrieres, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 331 permis de construire et déclarations préalables à Castelginest, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Castelginest
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelginest Code postal 31780 Identifiant INSEE 31116
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 470 m² existants et construit 2 065 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 446 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 35 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 065 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 35 logements créés, soit un ratio de 59 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 470 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 470 m² à 2 065 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 470 m² | 2 065 m² | 0 m² | 470 m² | 0 m² | 1 595 m² | 2 065 m² |
| Total | 470 m² | 2 065 m² | 0 m² | 470 m² | 0 m² | 1 595 m² | 2 065 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 35 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 24 logements sur 35. Le dossier prévoit la démolition de 3 logements existants, soit 470 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 35 |
| Logements collectifs | 35 |
| Collectifs hors résidence | 35 |
| Logements démolis | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 11 | 24 | - | - | - | 35 |
| - | 31,4 % | 68,6 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Dix des 35 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV CHEMIN DES BARRIERES, basée à Lunel. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCCV CHEMIN DES BARRIERES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 953697307
- SIRET
- 95369730700015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2023
- Localisation
- LUNEL (34400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03111622C0054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2023 |
| Date de dépôt | 02/08/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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