Permis de construire Locaux N° 03111321C0035

Permis de construire n° 03111321C0035 à Castanet-Tolosan pour 240 m² de locaux, 5 Rue De L Industrie

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2021

Dossier PC n° 03111321C0035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Castanet-Tolosan (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03111321C0035 a été délivré le 10 novembre 2021, pour un projet situé 5 Rue De L Industrie.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 959 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BL219, BL224, BL258. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 356 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castanet-Tolosan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/11/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 959 m²

Surface existante avant

2 331 m²

Surface créée

240 m²

Surface totale après

2 331 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/04/2023. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2022

Achèvement (DAACT)

12/04/2023

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
10/11/2021
Chantier (DOC)
02/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
12/04/2023

Localisation du projet à Castanet-Tolosan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL219 BL224 BL258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castanet-Tolosan Code postal 31320 Identifiant INSEE 31113
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 331 m² 0 m² 240 m² 0 m² 240 m² 0 m² 2 331 m²
Total 2 331 m² 0 m² 240 m² 0 m² 240 m² 0 m² 2 331 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 331 m² 0 m² 240 m² 0 m² 240 m² 0 m² 2 331 m²
dont Bureaux 282 m² 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 240 m² 522 m²
dont Entrepôt 2 049 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² -240 m² 1 809 m²
Total locaux 2 331 m² 0 m² 240 m² 0 m² 240 m² 0 m² 2 331 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTANET TOLOSAN (31320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03111321C0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 959 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue De L Industrie, à Castanet-Tolosan (31320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 novembre 2021, ouverture de chantier le 2 mai 2022, achèvement déclaré le 12 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03111321C0035, déposé en mairie de Castanet-Tolosan.

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