Permis de construire n° 03110722G0059 à Carbonne pour 137 m² de locaux, Route De Peyssies
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2022
Dossier PC n° 03110722G0059
Demandeur
LA SOURCE WAKE PARK
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Peyssies, le permis de construire n° 03110722G0059 a été délivré le 6 décembre 2022 à Carbonne (Haute-Garonne, Occitanie). Le dossier a été déposé par LA SOURCE WAKE PARK.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 645 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0H1340. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 485 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carbonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Carbonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carbonne Code postal 31390 Identifiant INSEE 31107
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 173 m² | 100 m² | 37 m² | 0 m² | 37 m² | 100 m² | 273 m² |
| Total | 173 m² | 100 m² | 37 m² | 0 m² | 37 m² | 100 m² | 273 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 173 m² | 100 m² | 37 m² | 0 m² | 37 m² | 100 m² | 273 m² |
| Total locaux | 173 m² | 100 m² | 37 m² | 0 m² | 37 m² | 100 m² | 273 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA SOURCE WAKE PARK
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 808286413
- Code APE (NAF)
- 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- CARBONNE (31390)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03110722G0059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |