Permis de construire n° 03110724G0032 à Carbonne pour 1 655 m² de locaux, chemin de St Laurent et Ru Laujol
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2025
Dossier PC n° 03110724G0032
Demandeur
HORIZON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03110724G0032 a été délivré le 13 janvier 2025 à Carbonne (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse chemin de St Laurent et Ru Laujol. Le dossier a été déposé par HORIZON.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 1 655 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 366 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Haute-Garonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle 0F 1863, 0F 1871, 0F 1978. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin de St Laurent et Ru, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2024. Ce dossier fait partie des 492 permis de construire et déclarations préalables à Carbonne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Carbonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Laujol
Territoires administratifs
- Commune
- Carbonne Code postal 31390 Identifiant INSEE 31107
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 9 366 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 655 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 1 320 m² d'entrepôt et 335 m² de bureaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 655 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 655 m² | 1 655 m² |
| Total | 0 m² | 1 655 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 655 m² | 1 655 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 655 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 655 m² | 1 655 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 335 m² | 335 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 1 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 320 m² | 1 320 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 655 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 655 m² | 1 655 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HORIZON, une société civile immobilière (SCI) basée à Mérignac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
HORIZON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 912308210
- SIRET
- 91230821000018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- MÉRIGNAC (33700)
Autres dossiers de HORIZON
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03110724G0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 0F 1863, 0F 1871, 0F 1978 à Carbonne (31390)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin de St Laurent et Ru à Carbonne (31390)
L’autre dossier recensé chemin de St Laurent et Ru depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.