Permis de construire Locaux N° 03110724G0032

Permis de construire n° 03110724G0032 à Carbonne pour 1 655 m² de locaux, Ch De St Laurent Et Ru Laujol

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2025

Dossier PC n° 03110724G0032

Demandeur

HORIZON

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ch De St Laurent Et Ru Laujol, le permis de construire n° 03110724G0032 a été délivré le 13 janvier 2025 à Carbonne (Haute-Garonne, Occitanie). Le dossier a été déposé par HORIZON.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 655 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 366 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 655 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F1863, 0F1871, 0F1978. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 485 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carbonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 366 m²

Surface créée

1 655 m²

Variation nette

+1 655 m²

Surface totale après

1 655 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
13/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carbonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0F1863 0F1871 0F1978

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Laujol

Territoires administratifs

Commune
Carbonne Code postal 31390 Identifiant INSEE 31107
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 655 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 655 m² 1 655 m²
Total 0 m² 1 655 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 655 m² 1 655 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 655 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 655 m² 1 655 m²
dont Bureaux 0 m² 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 335 m² 335 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 320 m² 1 320 m²
Total locaux 0 m² 1 655 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 655 m² 1 655 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HORIZON

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
912308210
SIRET
91230821000018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
MERIGNAC (33700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03110724G0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 655 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 366 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Ch De St Laurent Et Ru Laujol, à Carbonne (31390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par HORIZON et accordée le 13 janvier 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03110724G0032, déposé en mairie de Carbonne.

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