Permis de construire n° 03110721G0073 à Carbonne pour 306 m² de locaux, 14 chemin de l'Industrie
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 27 janvier 2022
Dossier PC n° 03110721G0073
Demandeur
SCI DES TILLEULS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03110721G0073 a fait l'objet d'une décision le 27 janvier 2022 à Carbonne (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 14 chemin de l'Industrie. SCI DES TILLEULS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comportait une extension sans transformation. Sur un terrain de 3 889 m², le programme représentait 306 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Haute-Garonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence G 1909, G 1937. Au total, le catalogue compte 492 permis de construire et déclarations préalables à Carbonne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Carbonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carbonne Code postal 31390 Identifiant INSEE 31107
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Une surélévation figurait également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 3 889 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 306 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 346 m² à 652 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 346 m² | 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 306 m² | 652 m² |
| Total | 346 m² | 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 306 m² | 652 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 346 m² | 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 306 m² | 652 m² |
| dont Bureaux | 346 m² | 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 306 m² | 652 m² |
| Total locaux | 346 m² | 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 306 m² | 652 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DES TILLEULS, dont l'adresse déclarée est à Carbonne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
SCI DES TILLEULS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 340297779
- SIRET
- 34029777900019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1986
- Localisation
- CARBONNE (31390)
Autres dossiers de SCI DES TILLEULS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03110721G0073 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 27 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |