Permis de construire n° 03110722G0053 à Carbonne pour 184 m² de locaux, 0014 chemin de l'Industrie
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2023
Dossier PC n° 03110722G0053
Demandeur
SCI DES TILLEULS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03110722G0053, délivré le 12 janvier 2023 à Carbonne (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 0014 chemin de l'Industrie. La demande émane de SCI DES TILLEULS.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 3 899 m², le programme représente 184 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 30/05/2023, soit près de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0G 1909, 0G 1937. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, chemin de l'Industrie, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 492 permis de construire et déclarations préalables à Carbonne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/05/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
30/05/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Carbonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carbonne Code postal 31390 Identifiant INSEE 31107
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 899 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 184 m² à construire.
La surface de plancher passe de 346 m² à 530 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 346 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 530 m² |
| Total | 346 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 530 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 346 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 530 m² |
| dont Bureaux | 346 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 530 m² |
| Total locaux | 346 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 530 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DES TILLEULS, dont l'adresse déclarée est à Carbonne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
SCI DES TILLEULS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 340297779
- SIRET
- 34029777900019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1986
- Localisation
- CARBONNE (31390)
Autres dossiers de SCI DES TILLEULS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03110722G0053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin de l'Industrie à Carbonne (31390)
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