La déclaration préalable n° 03110721G0090 a été accordée le 24 décembre 2021 à Carbonne (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 86 rue du Professeur Etien.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 229 m², le programme représente 229 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré B 1216. Le catalogue recense 492 permis de construire et déclarations préalables à Carbonne, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 369 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/12/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

229 m²

Surface existante avant

369 m²

Surface créée

229 m²

Surface totale après

369 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 décembre 2021.

Autorisation

24 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

24/12/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Carbonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 1216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Carbonne Code postal 31390 Identifiant INSEE 31107
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 229 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 229 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 229 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 229 m² parmi les 369 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	369 m²	0 m²	229 m²	0 m²	229 m²	0 m²	369 m²
Total	369 m²	0 m²	229 m²	0 m²	229 m²	0 m²	369 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	140 m²	229 m²	0 m²	229 m²	369 m²
dont Hôtels	140 m²	229 m²	0 m²	229 m²	369 m²
Autres activités	229 m²	0 m²	229 m²	-229 m²	0 m²
dont Bureaux	229 m²	0 m²	229 m²	-229 m²	0 m²
Total locaux	369 m²	229 m²	229 m²	0 m²	369 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CARBONNE (31390)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03110721G0090
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	31107 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	24 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Carbonne

PC n°03110721G0078 Logement Terminé

lotissement "Lehen" -

Carbonne (31390)

Nouvelle construction

02 déc. 2021 97 m² SDP

PC n°03110721G0079 Logement Commencé

Carbonne (31390)

Nouvelle construction

03 déc. 2021 101 m² SDP

DP n°03110721G0084 Logement Autorisé

5 route de Longages

Carbonne (31390)

Transformation sans extension

17 déc. 2021 537 m² SDP

PC n°03110721G0084 Logement Autorisé

16 B Rue du Pila

Carbonne (31390)

Nouvelle construction

18 janv. 2022 120 m² SDP

PC n°03110721G0083 Logement Annulé

60 avenue de Toulouse

Carbonne (31390)

Nouvelle construction

23 janv. 2022 124 m² SDP

PC n°03110721G0073 Locaux Annulé

14 chemin de l'Industrie

Carbonne (31390)

Extension sans transformation

27 janv. 2022 306 m² SDP SCI DES TILLEULS

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