Permis de construire à Carbonne pour 644 m² de locaux - 2 Rue Jean Jaures La Vill
Haute-Garonne (31) , Occitanie
Autorisé le 15 février 2022 · Dossier PC n° 03110721G0094 · Demandeur : SCI A.M.P.
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03110721G0094, délivré le 15 février 2022 à Carbonne (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 2 Rue Jean Jaures La Vill, Carbonne (31390). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI A.M.P.. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 644 m² de surface de plancher sur un terrain de 380 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 21 m² de commerce, 15 m² de artisanat.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B3522, 0B3523, 0B1006.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2022.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Carbonne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 451 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 340 m² |
| Locaux | 157 m² | 36 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 304 m² |
| Total | 608 m² | 36 m² | 118 m² | 0 m² | 118 m² | 36 m² | 644 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 55 m² | 21 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 143 m² |
| Artisanat | 102 m² | 15 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 161 m² |
| Total locaux | 157 m² | 36 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 304 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03110721G0094 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31107 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 février 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.