Permis de construire n° 03110721G0094 à Carbonne pour 154 m² de locaux, 2 rue Jean Jaures La Vill
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 février 2022
Dossier PC n° 03110721G0094
Demandeur
SCI A.M.P.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03110721G0094 a été délivré le 15 février 2022 à Carbonne (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 2 rue Jean Jaures La Vill. SCI A.M.P. est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 7 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 380 m². Le dossier déclare aussi 36 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 111 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/11/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/04/2022, soit près de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle 0B 3522, 0B 3523, 0B 1006. Le catalogue recense 492 permis de construire et déclarations préalables à Carbonne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/11/2022. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2022
Achèvement (DAACT)
30/11/2022
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Carbonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carbonne Code postal 31390 Identifiant INSEE 31107
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 380 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 7 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 36 m² de construction neuve et 111 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 118 m² parmi les 451 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 608 m² à 644 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 451 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 118 m² | -111 m² | 340 m² |
| Locaux | 157 m² | 36 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 304 m² |
| Total | 608 m² | 36 m² | 118 m² | 0 m² | 118 m² | 36 m² | 644 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 157 m² | 36 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 304 m² |
| Total locaux | 157 m² | 36 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 304 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI A.M.P., dont l'adresse déclarée est à Carbonne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI A.M.P.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 434327904
- SIRET
- 43432790400018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2001
- Localisation
- CARBONNE (31390)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03110721G0094 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |