Permis de construire n° 03110721G0053 à Carbonne pour 4 816 m² de locaux, Lieu Dit Millet
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2021
Dossier PC n° 03110721G0053
Demandeur
SCI CASTELLA A CARBONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Carbonne (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03110721G0053 a été délivré le 2 décembre 2021, pour un projet situé Lieu Dit Millet. Le dossier a été déposé par SCI CASTELLA A CARBONNE.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 4 816 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 62 517 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 21/04/2022, soit près de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Haute-Garonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle 0G 2165, 0G 2158, 0G 2160. La base compte un autre dossier pour la même voie, Lieu-Dit Millet, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 492 permis de construire et déclarations préalables à Carbonne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/04/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
21/04/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Carbonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carbonne Code postal 31390 Identifiant INSEE 31107
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 62 517 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 816 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 4 075 m² de commerce et activités de service et 741 m² d'entrepôt.
La surface de plancher passe de 8 645 m² à 13 461 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 645 m² | 4 816 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 816 m² | 13 461 m² |
| Total | 8 645 m² | 4 816 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 816 m² | 13 461 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 8 071 m² | 4 075 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 075 m² | 12 146 m² |
| Autres activités | 574 m² | 741 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 741 m² | 1 315 m² |
| dont Entrepôt | 574 m² | 741 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 741 m² | 1 315 m² |
| Total locaux | 8 645 m² | 4 816 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 816 m² | 13 461 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CASTELLA A CARBONNE, dont l'adresse déclarée est à Cazères. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
SCI CASTELLA A CARBONNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 791278724
- SIRET
- 79127872400012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2013
- Localisation
- CAZÈRES (31220)
Autres dossiers de SCI CASTELLA A CARBONNE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03110721G0053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Lieu-Dit Millet à Carbonne (31390)
L’autre dossier recensé sur la voie Lieu-Dit Millet depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.