Permis de construire à Carbonne pour 25 314 m² de locaux - Lieu Dit Millet
Haute-Garonne (31) , Occitanie
Autorisé le 2 décembre 2021 · Dossier PC n° 03110721G0053 · Demandeur : SCI CASTELLA A CARBONNE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03110721G0053, délivré le 2 décembre 2021 à Carbonne (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Lieu Dit Millet, Carbonne (31390). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI CASTELLA A CARBONNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 784 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 134 m² de bureaux, 3 782 m² de commerce, 3 782 m² de artisanat, 900 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0G2165, 0G2158, 0G2160.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Carbonne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 716 m² | 8 598 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 598 m² | 25 314 m² |
| Total | 16 716 m² | 8 598 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 598 m² | 25 314 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 134 m² |
| Commerce | 8 071 m² | 3 782 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 782 m² | 11 853 m² |
| Artisanat | 8 071 m² | 3 782 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 782 m² | 11 853 m² |
| Entrepôts | 574 m² | 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 900 m² | 1 474 m² |
| Total locaux | 16 716 m² | 8 598 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 598 m² | 25 314 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03110721G0053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31107 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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