Permis de construire Locaux N° 03110723G0001

Permis de construire n° 03110723G0001 à Carbonne pour 1 000 m² de locaux, Millet

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2023

Dossier PC n° 03110723G0001

Demandeur

SCI CASTELLA A CARBONNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03110723G0001, délivré le 5 juillet 2023 à Carbonne (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Millet. Le dossier a été déposé par SCI CASTELLA A CARBONNE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 517 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 000 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0G89, 0G1143, 0G1146. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 487 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carbonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

62 517 m²

Surface existante avant

14 278 m²

Surface créée

1 000 m²

Variation nette

+1 000 m²

Surface totale après

15 278 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
05/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carbonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0G89 0G1143 0G1146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Millet

Territoires administratifs

Commune
Carbonne Code postal 31390 Identifiant INSEE 31107
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 14 278 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 15 278 m²
Total 14 278 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 15 278 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 12 146 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 13 146 m²
Autres activités 2 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 132 m²
dont Entrepôt 2 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 132 m²
Total locaux 14 278 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 15 278 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CASTELLA A CARBONNE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
791278724
SIRET
79127872400012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2013
Localisation
CAZERES (31220)

Autres dossiers de SCI CASTELLA A CARBONNE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03110723G0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 517 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Millet, à Carbonne (31390).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI CASTELLA A CARBONNE et accordée le 5 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03110723G0001, déposé en mairie de Carbonne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Carbonne

Autres types d'autorisations à Carbonne