Permis de construire n° 03110723G0001 à Carbonne pour 1 000 m² de locaux, Millet
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2023
Dossier PC n° 03110723G0001
Demandeur
SCI CASTELLA A CARBONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03110723G0001, délivré le 5 juillet 2023 à Carbonne (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Millet. Le dossier a été déposé par SCI CASTELLA A CARBONNE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 1 000 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 62 517 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0G 89, 0G 1143, 0G 1146. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 492 permis de construire et déclarations préalables à Carbonne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Carbonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Millet
Territoires administratifs
- Commune
- Carbonne Code postal 31390 Identifiant INSEE 31107
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 62 517 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 000 m² à construire.
La surface de plancher passe de 14 278 m² à 15 278 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 278 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 15 278 m² |
| Total | 14 278 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 15 278 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 12 146 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 13 146 m² |
| Autres activités | 2 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 132 m² |
| dont Entrepôt | 2 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 132 m² |
| Total locaux | 14 278 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 15 278 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CASTELLA A CARBONNE, dont l'adresse déclarée est à Cazères. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
SCI CASTELLA A CARBONNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 791278724
- SIRET
- 79127872400012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2013
- Localisation
- CAZÈRES (31220)
Autres dossiers de SCI CASTELLA A CARBONNE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03110723G0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles 0G 89, 0G 1143, 0G 1146 à Carbonne (31390)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.